Dominique Granger Joly de Boissel

Autre nom possible de la personne recherchée:

Dominique Piot Dominique Granger Dominique Joly

De:	Dominique GRANGER JOLY DE BOISSEL PIOT
Objet:	dans les conditions fixées par les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature : COUR D'APPEL DE BORDEAUX Magistrate honoraire aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au parquet de la cour d'appel de Bordeaux
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat

JORFTEXT000047882167 (source JORF)

nomination

26 Juillet 2023 26/07/2023

De:	Dominique GRANGER JOLY de BOISSEL, épouse PIOT vice-présidente au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris Premières vice-présidentes adjointes
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal de grande instance de Paris

cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"

JORFTEXT000024497915 (source JORF)

nomination

25 Août 2011 25/08/2011

De:	Dominique Granger Joly de Boissel, épouse Piot vice-présidente au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux Vice-présidentes
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux Tribunal de grande instance de Bordeaux

cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"

JORFTEXT000000611472 (source JORF)

nomination

03 Janvier 2004 03/01/2004

De:	Dominique Granger Joly de Boissel, épouse Piot juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne Vice-présidentes du premier grade, premier groupe
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal de grande instance de Bayonne

cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"

JORFTEXT000000406596 (source JORF)

nomination

04 Août 2001 04/08/2001

De:	Granger Joly de Boissel (Dominique), épouse Piot juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:	Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Inscrits : 1 343

JORFTEXT000000772349 (source JORF)

inscription

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	Granger Joly de Boissel (Dominique), épouse Piot juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:	Tableau d'avancement 2001 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 85
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000000772349 (source JORF)

inscription

13 Juillet 2001 13/07/2001

De:	Granger Joly de Boissel (Dominique), épouse Piot juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:	Tableau d'avancement 2000 (magistrature) (Charenton-le-Pont)

JORFTEXT000000217551 (source JORF)

inscription

08 Juillet 2000 08/07/2000

De:	Granger Joly de Boissel (Dominique), épouse Piot juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:	Tableau d'avancement 2000 (magistrature) Rubrique spéciale pour l'accès conseiller référendaire à la Cour de cassation du second groupe du premier grade Inscrits : 73
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000000217551 (source JORF)

inscription

08 Juillet 2000 08/07/2000

De:	Granger Joly de Boissel (Dominique), épouse Piot juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:	Tableau d'avancement 1999 (magistrature) Inscrits : 1022

JORFTEXT000000578006 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1999 01/07/1999

De:	Granger Joly de Boissel (Dominique), épouse Piot juge d'instruction (Bordeaux)
Objet:	Tableau d'avancement 1999 (magistrature) RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES CONSEILLER REFERENDAIRE A LA COUR DE CASSATION DU SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE Inscrits : 59
Groupe:	Cour de cassation

cour_cassation

JORFTEXT000000578006 (source JORF)

inscription

01 Juillet 1999 01/07/1999